Sont dans les autres cas applicables les articles 34 ss LcAT, qui fixent la procédure d’élaboration, d’adoption, de modification, de révision et d’abrogation des plans d’affectation.
Cette réglementation repose sur l’idée qu’il n’est pas nécessaire de soumettre une seconde fois à l’assemblée primaire (ou au conseil général)
une réglementation dont cette assemblée ou ce conseil ont déjà admis le
principe lors de l’adoption du plan d’affectation général (cf. BSGC de mars
1986, p. 199). Ont ainsi pu suivre cette procédure des plans qui concrétisaient le droit de rang supérieur exprimé dans le plan de zones ou définissaient le contenu du plan de quartier que le RCCZ imposait (ACDP X.