comprend la colline de V. Avec un tel PAD, une augmentation de l’indice
de base de 0,20 pouvait être accordée sous les conditions prévues à
l’article 158 al. 1 RCCZ.
L’article 170 al. 8 RCCZ dispose que la procédure ordinaire d’autorisation de construire est applicable lorsque le projet de plan d’aménagement détaillé respecte les prescriptions de ce règlement, la procédure instaurée par les articles 33 ss de la LcAT régissant tous les
autres cas. L’article 12 al.