- RS 814.201) qui aboutit en principe dans des eaux superficielles, voire pour une période limitée, dans le réseau conduisant à la STEP. 7. Le constat posé au considérant 6 conduit à l’annulation de la décison du Conseil d’Etat qui, illégalement, confirme un prononcé communal insuffisant et au renvoi de la cause à la commune pour décision complémentaire (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).