2 OURE), lequel ne peut être délivré que si la construction est
conforme aux dispositions du droit public qui comprend toutes les
normes applicables en matière de droit des constructions ou d’autres
législations qui s’insèrent dans la procédure d’octroi du permis (art. 41 et
24 al. 1 let. c OC). Céans, l’intimé a certes déposé en annexe à sa réponse
plusieurs compléments qui répondent selon toute vraisemblance en partie aux prescriptions du droit cantonal pertinent, mais que le Tribunal ne
saurait juger faute de justificatif apprécié dans la procédure prévue à cet
effet.
RVJ / ZWR 2010 13