se rattache à l’art. 23 al. 1 let. a Omp libellé : «Un soumissionnaire est
exclu de la procédure d’adjudication lorsque, au moment du dépôt de
son offre ou au moment de l’adjudication, il ne satisfait pas ou plus
aux critères d’aptitude exigés». Les critères du chiffre d’affaires du
soumissionnaire, des capacités et du pourcentage de sous-traitance
ont donc la fonction de véritables critères d’aptitude (ou de qualification).