Il est précisé en outre que la sous-traitance est admise aux conditions mentionnées au chiffre 260 du dossier d’appel d’offres. Le chiffre 263 du document précise à ce sujet que la sous-traitance est possible pour autant
que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence, que cela ne
crée pas une position cartellaire et que la part de sous-traitance ne
dépasse pas le 40 % de l’ensemble du marché. Au surplus, le sous-trai-
tant doit répondre aux mêmes exigences et conditions de participation
à la procédure que le soumissionnaire principal. Le formulaire A8 est à
compléter pour l’annonce des sous-traitants.