– En procédure ouverte, l’exclusion peut être décidée au moment de l’adjudicatio ;
il en va différemment en procédure sélective (consid. 4).
– Le soumissionnaire dont l’offre a été exclue à juste titre ne peut recourir contre
l’adjudication en prétendant que l’offre du bénéficiaire de celle-ci aurait aussi dû
être exclue (consid. 5a).
– Manière de calculer les chiffres d’affaires déterminants dans le cas particulier
(consid. 5b).
– Pouvoir d’appréciation de l’adjudicateur quant à la conformité de documents
déposés par les concurrents aux exigences de l’appel d’offres (consid. 5c).
RVJ / ZWR 2008 47