Après avoir publié au B.O. n° 8 du 21 février 2003 l’avis informatif
selon lequel des modifications pourraient être apportées aux documents approuvés par l’assemblée primaire, le Conseil d’Etat décida, le
16 novembre 2005, d’homologuer les zones, secteurs et prescriptions
laissés en suspens dans ses trois prononcés antérieurs, soit le plan
n° 01 avec des corrections relatives aux rives de la Losentze et au
Marais d’Ardon, le plan n° 05 «Rives de la Losentze» et les art. 91 à 105
RCPZ avec un nouvel article 95 bis, dont la teneur est la suivante :

Zone de protection de la nature et du paysage des rives et des
cours d’eau.