– Légalité du renvoi à une procédure ultérieure de la réglementation applicable à
un secteur actuellement utilisé par une entreprise d’extraction de matériaux du
lit de la rivière en cause, l’endroit ne comportant d’ailleurs pas de valeurs naturelles dont cette solution compromettrait la protection (consid. 4c).
– Rejet, au même motif, d’une conclusion tendant à l’extension de la zone de
protection aux dépens de celle destinée à l’exploitation d’une déchetterie
existante (ibid).
Anpassung und Homologation kommunaler Nutzungspläne, Biotopschutz
– Die Homologation eines Nutzungsplans kann von der Beibringung von Grafiken
betreffend die aus