Les décisions communales en matière d’équipement ne peuvent généralement
donner lieu à recours (consid. 4b).
– Le point de savoir si un terrain en zone constructible est suffisamment équipé
(art. 22 lit. B. LAT) peut être examiné dans le contentieux de l’autorisation
de bâtir (consid. 4c).
– Sort des frais et dépens de l’instance de recours administratif (consid. 5).
24 RVJ / ZWR 2008