4a in fine).
On doit de ce fait retenir que les montants des achats facturés en
cours d’année par Y. LTD à X. SA résultent de l’application d’un prix
unitaire convenu par les parties, sans aucune réserve de «juste
prix». Or, l’application d’un tel prix unitaire ne conduit normalement
pas, si ce prix apparaît après coup trop bas, à une correction a posteriori en vue de remédier aux fluctuations du marché. L’acceptation par X. SA d’une telle correction en faveur de Y. LTD ne s’explique par conséquent que par l’appartenance commune au groupe
économique dominé par Z., dont l’intérêt était d’éviter un dépôt de
bilan de Y. LTD (cf. dernière page de l’acte de recours, 3e paragraphe).