définition de
cette notion (consid. 4a).
– Règles jurisprudentielles applicables au bénéfice en capital provenant de la
vente d’immeubles (consid. 4b-c).
– Ces règles valent également pour les contribuables dont le commerce d’immeubles est la profession principale (consid. 5).
– Elles sont identiques pour l’IFD et pour l’impôt cantonal et communal
(consid. 7).