2 de la Convention de La Haye du
1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de
corps. Le SEE lui ayant rappelé, le 18 mars 2004, sa décision du 25
mars 2002, X. précisa, le 6 avril 2004, qu’il ne demandait pas la reconnaissance du jugement marocain du 21 décembre 2000, mais celle de
la décision italienne du 6 juillet 2001, ce qui était un élément nouveau
commandant de relativiser l’absence de recours contre le refus du 25
mars 2002.
Le 7 juin 2004, X. étoffa son argumentation en l’appuyant sur un
avis du 24 mai 2004 de l’Institut suisse de droit comparé.
Le 16 septembre 2004, le SEE se saisit de la requête sous l’angle de
l’art.