Il alléguait que la transcription du 6 juillet 2001 de son divorce dans les registres de Milan était conforme au droit italien, que lui-même et dame X. née S. avaient la nationalité italienne, de sorte que sa requête devait être agréée au vu de l’art. 2 de la Convention de La Haye du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps.