une Jaguar) entre 1994 et 2000, il juge que ces frais comportent une
«forte part de commodité personnelle». La mise à la disposition de
véhicules aux actionnaires justifiant à elle seule l’imputation d’une
«part privée», il propose la réintégration à ce titre dans le bénéfice de
la société de 12’000 fr. pour chacun des exercices 1997 à 1999, de
9’500 fr. pour l’exercice 2000 et de 6000 fr. pour l’exercice 2001. Il propose, en outre, la réintégration d’une partie du loyer facturé à la
société par l’un des actionnaires.