Impôt sur le bénéfice net; déductibilité de frais de véhicules
– notion de charges non justifiées par l’usage commercial (consid. 3a-b).
– fardeau de la preuve (consid. 3c).
– des comptes lacunaires ou illisibles sont sans valeur probante et habilitent le
fisc à réintégrer dans le bénéfice des frais de véhicules qui paraissent excessifs
au vu du chiffre d’affaires de la société et des marques des voitures (consid. 4).
Gewinnsteuer; Abzugsfähigkeit von Fahrzeugkosten
– Begriff des geschäftsmässig nicht begründeten Aufwands (E. 3a-b).
– Beweislast (E. 3c).
– unvollständige oder unlesbare Konten verfügen über keinen Beweiswert und
berechtigen