L’ordonnance fédérale du 7 septembre 1994 sur la
protection des bas-marais (OBM, RS 451.33) comporte en annexe 1 la
liste des objets inventoriés à ce titre, parmi lesquels figurent depuis
1998 le site de Champoussin (n° 2027) et celui de Bochasse (n° 2030).
Les cantons règlent ensuite la protection et l’entretien de ces biotopes; ils prennent à temps les mesures appropriées et veillent à leur
exécution (art. 18a al. 2 LPN; art. 17 al. 1 et 26 al. 1 de l’ordonnance sur
la protection de la nature et du paysage du 16 janvier 1991 - OPN;
RS 451.1). De manière générale, les prescriptions de protection indiquent quelles sont