tie en zone de protection de la nature (art. 110; ACDP LSPN du 14 octobre 1994, puis ATF publié in RVJ 1996 p. 88 consid. 2b).
L’article 18a al. 1 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) charge le Conseil fédéral
de désigner les biotopes d’importance nationale, après avoir pris
l’avis des cantons. L’ordonnance fédérale du 7 septembre 1994 sur la
protection des bas-marais (OBM, RS 451.33) comporte en annexe 1 la
liste des objets inventoriés à ce titre, parmi lesquels figurent depuis
1998 le site de Champoussin (n° 2027) et celui de Bochasse (n° 2030).