La réserve des conditions contenues dans l’autorisation de construire concernant la phase de chantier et étant de ce fait provisoire, ces deux conditions lui paraissent
étrangères à une concession délivrée pour une durée de 30 ans.
La commune a renoncé à se déterminer le 19 décembre 2005.
Après avoir obtenu une prolongation de délai, le Conseil d’Etat a
conclu au rejet du recours notant, dans ses observations du 23 janvier
2006, que le nouvel article 4 tenait compte de la situation créée par le
projet de 3e correction du Rhône et entendait empêcher d’éventuels
droits acquis contraires.