Cette décision du 21 septembre 2005 réserve
les charges et conditions contenues dans l’autorisation de construire la
nouvelle prise d’eau, notamment celles qui ont trait aux mesures de protection contre l’érosion de la berge dans l’emprise des travaux, à l’utilisation provisoire des palplanches dans le Rhône, au réaménagement et
à la revitalisation des berges du canal du Bras-Neuf (art. 10 al. 3).
78 RVJ / ZWR 2008