qu’en cas de réalisation du palier n° 9 d’Hy-
dro-Rhône et pour ne pas porter atteinte à la force hydraulique exploitable sur ce palier, la concessionnaire assumera à ses frais le déplacement éventuel de sa prise d’eau ; la charge g de l’article 10 ajoute que
l’eau dérivée doit être restituée en amont du palier 9, à l’exception d’un
volume maximum de 700 l/s à restituer dans le canal du Bras-Neuf.