– Légalité d’une clause unilatérale destinée à sauvegarder la marge de manœuvre
du concédant quant à l’octroi à un tiers d’une éventuelle concession d’utilisation
de la force motrice du Rhône (consid. 3b).
– Relation entre les questions à traiter dans le recours de droit administratif contre
la décision relative à la concession et celles à juger dans un recours parallèlement
formé contre une autorisation de bâtir (consid. 4b).
Wasserrechtskonzession an der Rhone
– Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 1a) ; Abweisung des Begehrens auf Verfahrensvereinigung (E. 1b).