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KGVS A1 05 166
KGE (öffentlichrechtliche Abteilung) vom 21. Oktober 2005 i.S. A.B.
c. Gemeinde S.

Kur- und Beherbergungstaxe
– Jahrespauschale für Kur- und Beherbergungstaxen.
– Die Jahrespauschale kann von jeder taxpflichtigen Person verlangt werden. Eine
einschränkende Interpretation ist gesetzeswidrig.
Taxe de séjour et taxe d’hébergement
– Perception de la taxe de séjour et de la taxe d’hébergement selon le système du
forfait annuel.
– Chaque personne assujettie peut se mettre au bénéfice de ce système de perception. Illégalité d’une application plus restrictive des dispositions légales en
cette matière.