En revanche, le prononcé
attaqué statue que la terrasse et ses murs doivent garder ces distances, car ils recouvrent un local de récupération des eaux pluviales qui
doit le faire. Cette opinion repose sur le présupposé, taxé à juste titre
d’abusif par l’ATF précité, que la masse de terre recouvrant une construction est une partie intégrante de celle-ci.
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Partant, la question des distances doit être examinée séparément
pour le local de la cuve, d’une part, et pour la terrasse, son remblai et
son mur, d’autre part.