b) Le Conseil d’Etat et B. inversent le raisonnement de l’ATF n. p.
hoirs M. Ce précédent opère une dissociation juridique entre la terrasse, y compris ses murs de soutènement, et le local des pompes
matériellement inclus dans leur gabarit, puisqu’il assimile ce local à
un bâtiment devant tenir les distances, tout en exonérant de cette
obligation la terrasse et ses soutènements. En revanche, le prononcé
attaqué statue que la terrasse et ses murs doivent garder ces distances, car ils recouvrent un local de récupération des eaux pluviales qui
doit le faire.