n. p. dame de P. du 30 septembre 1969 l’a
taxée de «hors de propos» dans une affaire où une piscine extérieure
s’insérait dans une dalle et un mur de béton qui s’appuyaient sur un
bâtiment d’habitation, à la hauteur de son troisième étage, ce qui en
faisait une partie intégrante de ce bâtiment, non une construction
indépendante de celui-ci (consid. 3a). L’ATF dame de P. ne jugeait toutefois pas une affaire de distance de construction.