Recommandations des villes suisses». En ce qui concerne le montant des
émoluments réclamés, il a jugé qu’une tarification schématique par
longueur de fouilles, comme en l’espèce, tenait compte tant de l’intérêt aux travaux du requérant que des inconvénients de ceux-ci pour la
collectivité publique. S’agissant de ces inconvénients, il convenait,
selon l’autorité de recours, de prendre en considération non seulement l’examen de la requête déposée et l’expédition de la décision,
mais également l’archivage et la tenue à jour des plans de route, le
suivi des travaux et la réparation d’éventuels affaissements ultérieurs.