Il a arrêté à respectivement 3’720 fr. et 1’680 fr.
les «émoluments et frais de remise en état du revêtement», à raison de
1 fr. 20 par mètre linéaire de fouille. Il a, en outre, fixé à 5 fr. par autorisation le montant dû au titre du droit spécial pour la lutte contre la
tuberculose.
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