Sur le fond, il
disait remplir toutes les conditions prévues par la loi pour se voir
octroyer l’autorisation de police requise.
Le 3 décembre 2003, le Conseil d’Etat a rejeté le recours dont il
était saisi. Il a considéré que l’OCVS n’était pas une autorité de décision et qu’il n’y avait dès lors pas motif à récusation de certains membres de son conseil d’administration qui avaient participé à l’élaboration du préavis négatif du 7 février 2003. Par ailleurs, le Conseil d’Etat
confirmait qu’il était de règle que le chef du département dont la décision faisait l’objet d’un recours administratif s’abstînt de participer à
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