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définit les différentes formes de secours soumises à l’OOS. Il distingue
le sauvetage par lequel on entend la dispensation de soins ambulatoires en conditions d’urgence quel que soit le lieu où se trouvent les personnes malades, blessées ou en danger (let. a), le transport primaire
pour la dispensation d’un traitement ambulatoire ou hospitalier si le
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patient ne peut utiliser un moyen de transport normal (let. b) et le
transfert entre établissements hospitaliers (let. c). L’article 10 OOS
fixe les conditions d’autorisation que doivent remplir les entreprises
ou institutions pratiquant les secours.