A. L’article 2 alinéa 1 de la loi du 27 mars 1996 sur l’organisation
des secours (LOS) dit que par secours au sens de cette loi, il faut
entendre l’alerte, la recherche, l’engagement, le sauvetage, l’assistance, le transport, l’acheminement adéquat et le transfert de toutes
les personnes accidentées, malades ou en danger, quel que soit le
lieu où elles se trouvent et quel que soit le moyen de transport utilisé. Selon l’article 9 LOS, l’exploitation d’une entreprise s’occupant
de secours, à titre principal ou accessoire, est soumise à autorisation du département compétent, sur préavis de l’organisation faîtière des secours.