A. Auer, L’égalité dans l’illégalité, in Zbl 1978, p.
281 ss, en particulier p. 294-296).
Les deux premières de ces conditions, relatives à l’existence de
décisions contradictoires, ne sont réalisées que lorsque ces décisions
règlent de façon différente des situations dont la ressemblance exige
un même traitement ou règlent de façon semblable des situations
dont la différence requiert un traitement distinct (A. Grisel, op. cit.,
vol. I, p. 362).