Elles figurent
dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas
visés, dans des décisions fondées directement sur la LPE (art. 12
al. 2 LPE).
L’article 16 LPE prescrit l’assainissement des installations qui ne
satisfont pas aux prescriptions de la LPE et d’autres lois fédérales en
matière de protection de l’environnement (al. 1), le Conseil fédéral
étant chargé d’édicter des prescriptions sur les installations, l’ampleur des mesures à prendre, les délais et la manière de procéder
(al. 2). Lorsqu’un assainissement selon l’article 16 alinéa 2 LPE ne
répond pas dans un cas particulier au principe de la proportionnalité,
l’autorité doit accorder des allégements (art.