C. Le 5 décembre 2002, la CPPE X. a recouru au Conseil d’Etat
contre cette décision. Elle concluait à l’annulation de celle-ci et au renvoi de l’affaire au DTEE pour décision de renonciation à l’assainissement litigieux, subsidiairement pour décision d’assainissement limitée à la pose d’un accélérateur de gaz pour la «seule cheminée de
chauffage» de l’immeuble.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours, le 28 septembre 2004.