Après un long échange de correspondances, la CPPE n’a finalement accepté l’assainissement que de la cheminée du chauffage à
mazout (lettre du 2 octobre 2002), alors que le SPE exigeait l’assainissement de toutes les cheminées (lettre du 5 septembre 2002). Le
Département des transports, de l’équipement et de l’environnement
(DTEE) a en conséquence rendu, le 14 novembre 2002, une décision
constatant l’irrégularité des cheminées du chauffage à mazout et des
chauffages à bois et ordonnant en conséquence leur assainissement
de manière à garantir l’évacuation des gaz de combustion à une hauteur de 0.5 mètre au moins au-dessus du faîte, soit par la pose d’un