En l’espèce, l’ordre d’assainissement ne contrevient pas à l’art. 5 al. 2 Cst féd.
(principe de proportionnalité; consid. 4 a).
– Il échappe au moyen pris de la non-rétroactivité de lois, l’application de l’Opair
à un bâtiment construit avant sa mise en vigueur n’étant qu’une rétroactivité
«impropre» (cons. 4b).
– Dans les circonstances du cas d’espèce, cet ordre ne se heurte pas davantage à
la garantie de l’égalité de traitement (consid. 4c).