Il affirmait avoir accepté la proposition de taxation de la CID pour la période 1999/2000 en étant «persuadé que les
pertes non prises en considération seraient reportées la période suivante». Il affirmait dès lors être en droit de demander, pour la période
2001/2002, le report des pertes non compensées précédemment.
La CCR a rejeté le recours, le 18 juin 2004, tant pour les impôts
cantonaux et communaux que pour l’impôt fédéral direct. Elle a
retenu que l’accord concrétisé par le procès-verbal de taxation du 14
décembre 2000 résultait de l’acceptation par le recourant d’une proposition simple et claire - et, partant, non viciée