Par écriture du 17 novembre 2000, la CID lui a proposé d’arrêter son revenu imposable à «fr. 0», avec pour conséquence
l’annulation des impôts cantonaux, communaux et fédéraux 1999 et 2000
et, en corollaire, la suppression de la remise d’impôt partielle par ailleurs
consentie le 2 octobre précédent pour ces années. Le contribuable a
accepté cette proposition, le 21 novembre suivant. Le procès-verbal de
taxation établi en exécution de cet accord le 14 décembre 2000, et communiqué le 20 décembre suivant, fait état d’un revenu net moyen (avant
déductions personnelles) de montant nul.