Ce rendement comprend en particulier la valeur locative des immeubles ou des parties d’immeubles dont
le contribuable se réserve l’usage en raison de son droit de propriété
ou d’un droit de jouissance obtenu à titre gratuit (art. 21 al. 1 let. b). Il
en résulte, a contrario, que le propriétaire immobilier ne doit pas l’impôt sur la valeur locative des parties d’immeuble dont il ne se réserve
pas l’usage. Tel est en particulier le cas, selon la doctrine, lorsque ce
propriétaire cesse d’occuper la portion d’habitation qui n’est plus
nécessaire à ses besoins et à ceux de sa famille;