L’article 11 OEaux ne peut en effet avoir une telle portée, car il serait alors contraire à l’obligation d’assainissement instituée par l’article 16 LPE. Il signifie, ainsi que le relève à juste titre le SESA, que, lorsque l’équipement de raccordement n’est pas encore installé en séparatif, les propriétaires ont néanmoins l’obligation de s’équiper selon ce système s’ils construisent un bâtiment ou procèdent, sur un bâtiment existant, à des transformations importantes, et ce en prévision de l’adaptation future des infrastructures. Mais dès que le réseau est adapté, les propriétaires sont tenus inconditionnellement de mettre leur équipement individuel en conformité.