Or certains propriétaires ont déjà installé leur équipement individuel en système séparatif, d’autres non. Se référant à la disposition citée, ceux-ci semblent prétendre que la Commune ne saurait leur imposer d’adapter leurs installations tant qu’ils ne procèdent pas à des transformations importantes. C’est à tort.
L’article 11 OEaux ne peut en effet avoir une telle portée, car il serait alors contraire à l’obligation d’assainissement instituée par l’article 16 LPE.