Les recourants contestent cette obligation, en invoquant l’article 11 OEaux.
Cette disposition prévoit que «le détenteur de bâtiments doit veiller, lors de leur construction ou lorsqu’ils subissent des transformations importantes, à ce que les eaux météoriques ainsi que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent soient amenées jusqu’à l’extérieur du bâtiment sans être mélangées aux eaux polluées». Elle vise bien les équipements individuels, et non pas l’équipement de raccordement. Or certains propriétaires ont déjà installé leur équipement individuel en système séparatif, d’autres non.