1 LEaux en y installant le système séparatif, les équipements d’évacuation des eaux qui y sont raccordés et qui sont encore en système unitaire doivent être adaptés, puisque, dès ce moment, les eaux claires en provenance des fonds raccordés peuvent être évacuées sans être polluées par leur mélange aux eaux usées. Cette adaptation constitue un assainissement au sens de l’article 16 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, assainissement qui incombe au détenteur de l’installation en cause. Or les détenteurs actuels sont les copropriétaires du collecteur commun.
Toutefois, l’adaptation du collecteur commun dépasse le cadre de l’entretien.