ils ont par la suite retiré ce grief. Il n’y a d’ailleurs aucun indice qui exigerait qu’il soit examiné d’office, vu en particulier l’étude faite sur le quartier limitrophe des Chênes, qui a écarté le procédé.
Dès lors que la collectivité aménage le réseau des canalisations publiques de manière à satisfaire à l’exigence des articles 7 al. 2 et 12 al. 1 LEaux en y installant le système séparatif, les équipements d’évacuation des eaux qui y sont raccordés et qui sont encore en système unitaire doivent être adaptés, puisque, dès ce moment, les eaux claires en provenance des fonds raccordés peuvent être évacuées sans être polluées par leur mélange aux eaux usées.