L’aménagement juridique — copropriété des parcelles servant à l’équipement de raccordement et servitudes de passage et de conduite au bénéfice des parcelles construites — est la mise en œuvre des obligations que cette convention a prévues à la charge des promoteurs.
A l’époque, l’installation d’un collecteur commun en système séparatif ne s’imposait pas, puisque les eaux du quartier s’écoulaient dans un réseau de canalisations publiques aménagé selon le système unitaire. La situation s’est modifiée dès le moment où la Commune de Pully a décidé de faire passer les canalisations publiques desservant le quartier des Chênes et celui de Montmoiret en système séparatif.