L’article 60a al. 1 de la loi fédérale sur les eaux (LEaux) prévoit de même que «les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations d’évacuation et d’épuration des eaux concourant à l’exécution de tâches publiques soient mis, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées».
Les installations d’équipement individuel sont à la charge des propriétaires.
Le droit vaudois renvoie de manière générale à l’institution des contributions de plus-values (art. 50 al. 1 LATC), en réservant les législations spéciales (voir art. 66 LvPEP).