Au niveau fédéral, il a été jugé que de simples liens de collégialité entre les membres du Tribunal fédéral, qui ne sont que trente, ne constituaient pas des rapports d'amitié étroite justifiant une récusation du seul fait qu'un juge fédéral était partie au procès (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d’organisation judiciaire, Vol. I, n. 4.3 ad art. 23 OJ et les références citées).
Enfin, même si cela n'est pas décisif pour trancher du bien-fondé d'une demande de récusation, il convient de relever la situation particulière des parties. En effet, la Municipalité d'Orbe sollicite la récusation d'un tribunal pour le motif que c'est le bénéficiaire de sa décision qui en est membre.