Le droit, pour l'autre partie, d'être jugé par un tribunal compétent et établi par la loi doit aussi être pris en compte lorsqu'il s'agit d'examiner la récusation en corps d'un tribunal spécial.
En l'espèce, la Municipalité d'Orbe ne fait pas valoir de motifs autres que l'appartenance de l'administrateur de la société constructrice au corps des assesseurs du Tribunal administratif. Pourtant, le nombre des assesseurs de ce tribunal est particulièrement important, puisqu'il compte près de cinquante membres& Il est dès lors douteux que cette simple appartenance puisse influer sur le jugement à venir d'une manière qui ne serait pas objective.