Il n'est donc pas possible, comme par exemple pour une juridiction spécialisée en matière de conflit de travail, de transmettre le dossier à un autre tribunal possédant des connaissances techniques spécifiques équivalentes. Le droit, pour l'autre partie, d'être jugé par un tribunal compétent et établi par la loi doit aussi être pris en compte lorsqu'il s'agit d'examiner la récusation en corps d'un tribunal spécial.
En l'espèce, la Municipalité d'Orbe ne fait pas valoir de motifs autres que l'appartenance de l'administrateur de la société constructrice au corps des assesseurs du Tribunal administratif.