Lorsqu’un juge apparaît comme prévenu, les articles 30 alinéa 1er Cst, 6 CEDH et 14 Pacte II permettent d'exiger qu'il se récuse, le droit de demander la récusation ayant pour corollaire celui de connaître la composition du tribunal (Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., p. 587, n. 1224 et les références citées à la note infrapaginale 301).
3. Mais la récusation a pour effet de soustraire la cause au juge primitivement prévu par la loi. Certains auteurs voient ainsi une certaine contradiction entre le droit à un juge impartial et le droit au juge "naturel" (art. 58 aCst), c'est-à-dire ordinairement constitué.